La pension de retraite de base permet aux salariés de continuer à percevoir des revenus après avoir atteint l’âge légal pour arrêter de travailler. Ce régime sert à garantir à toute personne âgée le minimum vital pour subvenir à ses besoins. Les allocations sont versées aux retraités par le biais des caisses de retraite alimentées par des cotisations des salariés. En France, ces dernières sont gérées par les employeurs. Elles sont donc directement prélevées sur la rémunération brute, au même titre que les cotisations de chômage. La retraite varie d’un profil à l’autre et constitue une récompense pour toutes les années de travail en tant que salarié. À cela s’ajoute la pension complémentaire, également obligatoire, mais qui se décline en différents types.
Retraite complémentaire : un régime obligatoire
La
retraite complémentaire a été instaurée depuis 1947 pour pallier à l’insuffisance des pensions versées au titre du régime général. Comme dans ce dernier, depuis 1972, l’affiliation et les cotisations sont obligatoires.
Cependant, cette pension complémentaire n’est pas forcément gérée par une organisation spécifique. C’est pourquoi il existe des régimes de base qui garantissent aussi les allocations complémentaires aux assurés. C’est d’ailleurs le cas pour les employés affiliés à des régimes spéciaux, les fonctionnaires ou encore les travailleurs non salariés.
Pour les cadres qui relèvent de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), la complémentaire est gérée par l’Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (AGIRC) et l’Association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO). Ces deux organismes ont été fusionnés depuis le 1er juillet 2002 au sein du GIE Agirc-Arrco, un groupement d’intérêt économique. Suite à un accord entériné par les partenaires sociaux en 2015, ces associations ont été regroupées pour former un régime unique, reprenant conjointement tous les droits et toutes les obligations à l’égard des affiliés. Pour
plus d’informations, consultez un site spécialisé.
Les retraités bénéficiaires de la retraite versée par l'Ircantec
Certains retraités sont affiliés à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques. Il s’agit plus précisément des employés de la fonction publique, des employeurs publics (Enedis, EDF, Banque de France…) ou encore des vacataires ne disposant pas du statut de fonctionnaire.
Durant toutes leurs années d'activités, ces personnes bénéficiaires de la pension distribuée par l'Ircantec versent des cotisations valorisées en points. C'est le système de n’importe quelle
complémentaire retraite, contrairement au régime de base qui est compté en annuités ou en trimestres. De même, l'Ircantec applique le principe des répartitions. On obtient ainsi le montant de la pension en multipliant les points comptabilisés par leur valeur. Cependant, la valeur prise en compte sera celle de l’année où l’affilié part en retraite. Pour ce qui est de l’âge minimum du retraité (62 ans) et de l'âge du taux plein (67 ans), il n’y a pas de différences par rapport au régime général.
La Retraite additionnelle de la fonction publique
La RAFP ou Retraite additionnelle de la fonction publique est une
pension de retraite destinée aux fonctionnaires. Elle est obligatoire depuis 2005 et permet de percevoir, à l’arrêt de travail actif, des revenus en plus de la pension de base distribuée par le Service des retraites de l'État (SRE) ou la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Pour se voir verser cette allocation, le retraité doit non seulement être admis à l’un des deux régimes (SRE ou CNRACL), mais aussi être d’âge minimum légal requis pour l’arrêt des activités de salarié. Ainsi, même ceux qui ont précocement arrêté de travailler pour diverses raisons (invalidité, handicap, longue carrière…) doivent avoir atteint cet âge légal avant de bénéficier de cette pension complémentaire.
C’est le Conseil d’administration au sein de l’ERAFP qui détermine tous les ans les principes techniques du régime. Les orientations générales du système de placement de provisions sont également fixées par cet organisme.
Le régime retraite de la Sécurité sociale des indépendants
Se substituant au régime Social des Indépendants, la Sécurité sociale des indépendants organise la mise en place et la gestion de la protection sociale des travailleurs non salariés. Concrètement, depuis 2020, les activités gérées auparavant par le RSI sont prises en charge par le régime au sein de l’assurance retraite, l’assurance maladie et l’Urssaf. Le système concerne notamment les commerçants et artisans, les professionnels libéraux, les micro-entrepreneurs ou encore les dirigeants de sociétés. Le
plan d'épargne retraite fonctionne également suivant le principe des points, proportionnellement aux sommes versées à titre de cotisations. Si le retraité a atteint le « taux plein », soit 50 %, la pension est versée dans son intégralité. En revanche, pour des taux minorés, la pension est réduite par des coefficients d’abattements applicables spécifiquement aux régimes complémentaires. Il existe cependant, un système de revalorisation annuelle des points de retraite, qui intervient généralement au 1er octobre, en fonction des mêmes règles que celles du régime de base.
