L’assurance dommages ouvrage est une police d’assurance qui vous permet de recevoir une indemnisation. Elle couvre les frais de réparation des dommages liés aux travaux de construction sans avoir à tarder que la justice détermine la responsabilité. Bien qu’obligatoires, la plupart des gens qui construisent eux-mêmes des maisons individuelles ne le font pas. Parfois, la prime s’affiche trop cher et les assureurs sont trop circonspects.
Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage ?
L’assurance dommages ouvrage DO est une police d’assurance obligatoire que tout maître d’ouvrage doit souscrire. En particulier, les particuliers qui construisent des maisons ou entreprennent de gros travaux (agrandissements, surélévations, voire gros travaux, etc.) doivent souscrire cette assurance avant le début des travaux sur le site. Elle prendra effet au terme dès la première année de l’initiation du projet. L’assurance expirera en même temps que les garanties décennales obtenues par les entreprises. Elle peut couvrir tous les risques des défauts de l’artisanat structurel. Cela fonctionne toujours s’il y a une revente aux possédantes suivantes.
Trouver la cause d’un sinistre peut prendre beaucoup de temps. Par conséquent, cette garantie est bénéfique. Ce type d’assurance constitue en réalité une sorte d’assurance de préfinancement. En s’il y a des problèmes, elle verse une indemnité, permettant de payer, sans franchises, sans attendre de savoir qui est le responsable ou le type des travaux de réparation. L’assurance dommages ouvrage indemnise en une période courte et largement encadrée (jusqu’à 105 jours).
Elle garantit tous les dommages matériels qui altèrent la solidité de l’ouvrage qu’elle couvre, y compris les dommages dus aux défauts de sol, pendant la période de garantie décennale. Par conséquent, il n’inclut pas les pièces mobiles telles que les fenêtres et les portes. Cette police d’assurance ne s’étend pas aux dommages causés par la soutenue ni à l’usure normale, attentat, incendie, cyclone ou autres causes extérieures. D’ailleurs, elle peut couvrir certains dommages immatériels subis par les occupants ou son propriétaire. Pour d’autres infos sur l’assurance dommages ouvrage particulier sans étude de sol, voir ce lien www.assurance-dommage-ouvrage-particulier.com
Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrages ?
L’assurance dommages ouvrage particulier peut délivrer un financement pour les assurés. Ce financement n’attend pas une décision de justice. En fait, il s’agit d’une couverture pour les propriétaires des travaux. À vrai dire, c’est l’immeuble qui est couvert contre les problèmes de travaux de construction.
Pourtant, tous les propriétaires qui souhaitent réaliser des projets de constructions doit souscrire une assurance dommages ouvrage, dit la loi Spinetta. La souscription doit se faire avant la date d’ouverture des travaux. Dès le début, vous pouvez obtenir un devis. Ainsi, vous pouvez transmettre les renseignements nécessaires à la souscription. Après, l’assureur donne son accord. Enfin, il suffit de signer la proposition pour la mise en place du contrat. D’ailleurs, toutes les fausses déclarations peuvent entrainer des désaccords et avoir des conséquences sur l’indemnisation.
D’autres parts, il faut se renseigner sur le niveau de sinistralité du maitre d’ouvrage. Un entrepreneur de construction qui n’ayant pas des malfaçons reste un meilleur allié.
Quelles sont les garanties d’assurance dommages ouvrages ?
Plusieurs types d’assurances sont constitués lors de la construction du bâtiment : celles souscrites par le maître d’ouvrage des travaux et celles souscrites par une entreprise. Pour mieux comprendre, voici la liste :
· La Garantie de Parfait Achèvement : elle est souscrite par la Société. Elle permet de couvrir les défauts de consistance et malfaçons retenus lors de la réception pendant un an après la réception du projet.
· La garantie biennale : elle permet de couvrir les problèmes liés aux outils d’équipements comme les vices cachés des fenêtres, des portes, etc. elle est souscrite par une entreprise. Cette couverture dure durant après l’acquisition des travaux de construction. Pour la responsabilité décennale, elle peut couvrir les dommages sur la solidité de l’appartement pendant dix ans.
· La Garantie dommages ouvrage particulier délivré par le Maître d’ouvrage (le cas échéant) prendra le relais pour le reste de l’assurance décennale, soit pendant les 9 années restantes, pour couvrir les dommages liés à la robustesse du bâtiment et affectés par les 10 années d’assurance.
À part de ces listes, il y a aussi une assurance tous risques chantier ou une police unique de chantier.
En fait, l’assurance dommages ouvrages prend sérieux la réception des travaux. Elle constitue l’agrément prouvé en forme d’un procès-verbal effectué par les maitres d’ouvrages et les entrepreneurs. Le document détient une acceptation de la bonne exécution des travaux et de la livraison dans son aspect. Il comprend les diverses garanties dommages ouvrages. Lors de la réception de chantier, il faut signaler dans le procès les défauts constatés.
Les procédures à suivre pour la souscription d’assurance dommages ouvrages
Pour bénéficier de la couverture d’une assurance dommages ouvrages, il faut la souscrire auprès des compagnies d’assurances. Pour la souscription, les demandeurs doivent suivre quelques procédures. Le remplissage d’une proposition d’assurance reste la première chose à faire. Dans ce cas, vous répondez à des questionnaires où vous parlez les risques à l’assureur. La réponse de ces questionnaires a un impact sur l’acceptation de la souscription par les compagnies. Ainsi, l’assureur accorde les garanties réclamées ou refuse de couvrir les travaux de construction. Si l’entreprise concernée possède de nombreux cas de malfaçon, la demande de la souscription sera refusée.
Pour la souscription, l’assureur doit présenter quelques documents :
· La déclaration de la réception du projet et la concéder dans le mois de leur énoncer. Il faut aussi déclarer le relevé d’observation, le procès-verbal, le relevé de réserve non levée
· La présentation des certificats d’assurance de chaque entreprise avec lesquels il a dénommé
· L’assureur doit fournir aussi les dossiers techniques incluant les plans et les descriptions de tous les travaux effectués. Cette déclaration doit se faire dans le délai d’un mois au maximal depuis l’achèvement des travaux
· Le constat de l’exécution du projet doit notifier dans le délai d’un mois dès la fin des travaux
Si votre demande est refusée par deux compagnies d’assurances au moins, vous pouvez vous rendre au bureau central de tarification
En tout cas, si vous ne trouvez pas un assureur pour la souscription à une assurance dommages ouvrage particulier, n’hésitez pas à contacter un courtier. Il peut vous aider dans la recherche d’un assureur à des prix abordables. Pour faciliter votre recherche d’assureur, faites la recherche trois mois avant le commencement du projet.
Choisir un contrat d'assurance dommages ouvrages
En attendant la réforme imminente, il faut bien choisir son assurance dommages ouvrages. C’est pourquoi il faut s’y intéresser, en découvrant l’essentiel du texte et les décisions de justice les plus importantes, avant de procéder à la construction de l’habitation.
· Premièrement, faites une vérification sur les constructeurs qui proposent une assurance à des prix attractifs. Vérifiez bien s’ils garantissent légalement 100 % des risques de dommages au projet. Il assure alors lui-même la responsabilité civile professionnelle pour tous les travaux qu’il effectue. De plus, il est à jour de ses cotisations.
· Deuxièmement, ne vous laissez pas promener par un assureur. N’hésitez pas à déclarer les sinistres par courrier recommandé avec vérification de réception, non seulement à votre compagnie d’assurance dommages, mais aussi à votre compagnie d’assurance protection juridique si vous avez souscrit un contrat spécifique.
· Derniers conseils : il appartient à l’assureur d’aviser son assuré, de contribuer par courrier auprès de l’assureur dommages-ouvrage, d’interrompre de quelque manière que ce soit la prescription à sa discrétion, de permettre à l’expert judiciaire recommandé et, le cas échéant, d’entreprendre le coût du procès.
En tout cas, le choix d’assurance dommages ouvrage peut varier en fonction de la garantie souhaitée, le cadre de travaux à effectuer. Lors du choix, vous pouvez trouver une assurance dommages au meilleur prix. Pour bénéficier de cette alternative, un constructeur peut négocier avec un assureur pour mieux vous indemniser.