Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, il peut arriver que ce dernier soit occupé illégalement par des squatteurs. Dans ce cas, la situation peut vite devenir difficile à gérer. Heureusement, il existe une solution pour récupérer votre propriété en suivant ce lien : le rachat de biens squattés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur cette démarche.
Avantages du rachat de biens squattés
Récupérer sa propriété rapidement
En optant pour le rachat d'un bien squatté, vous pouvez récupérer votre propriété beaucoup plus rapidement qu'en passant par les voies judiciaires classiques. En effet, les procédures pour expulser des squatteurs peuvent parfois prendre plusieurs mois, voire plusieurs années. Avec le rachat, vous pouvez éviter ces délais et retrouver votre bien immobilier dans les meilleurs délais.
Économiser sur les frais de justice
En plus d'être plus rapide, le rachat de biens squattés peut vous permettre d'économiser des frais de justice importants. Les procédures d'expulsion peuvent engendrer des coûts importants, notamment en frais d'avocats, de frais de justice ou de frais de serruriers pour changer les serrures de votre propriété. Avec le rachat, ces coûts sont évités.
Éviter les dommages causés par squatteurs
Les squatteurs peuvent causer des dommages importants à votre propriété, qu'il s'agisse de dégradations ou de frais de réparation. En rachetant votre bien squatté, vous pouvez éviter ces dommages et récupérer votre bien immobilier en bon état.
Démarches pour racheter un bien squatté
Vérifier la légalité de l'occupation
Avant de racheter un bien squatté, il est nécessaire de vérifier la légalité de l'occupation. Pour cela, il convient de se renseigner auprès de la préfecture de votre département pour savoir si une procédure d'expulsion a été engagée. Il est conseillé de vérifier si le logement ou le bâtiment est inscrit au cadastre.
Entrer en contact avec occupants
Une fois la légalité de l'occupation vérifiée, il est important d'entrer en contact avec les occupants pour leur proposer de racheter votre bien immobilier. Vous pouvez leur demander de quitter les lieux si vous souhaitez récupérer votre bien rapidement.
Préparer une offre d'achat
Pour racheter un bien squatté, il est nécessaire de préparer une offre d'achat qui inclut le montant de l'achat et les conditions de vente. Cette offre doit être présentée aux occupants avant toute transaction.
Finaliser la transaction avec l'aide d'un notaire
Une fois l'offre d'achat acceptée par les occupants, il est recommandé de finaliser la transaction en présence d'un notaire. Ce dernier se chargera de rédiger l'acte de vente et de s'assurer que toutes les formalités sont respectées.
Précautions à prendre lors du rachat d'un bien squatté
Vérifier l'identité des occupants
Avant de proposer un rachat de votre bien immobilier, il est important de vérifier l'identité des occupants. Pour cela, vous pouvez demander une pièce d'identité ou procéder à une enquête si nécessaire.
Rechercher les antécédents du bien
Il est important de rechercher les antécédents du bien immobilier que vous souhaitez racheter. Cette démarche permet de s'assurer qu'il n'y a pas de litiges en cours ou de problèmes structurels importants sur le bâtiment.
Faire appel à un avocat spécialisé
Pour éviter tout éventuel litige lors du rachat d'un bien squatté, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé dans l'immobilier. Ce dernier pourra vous conseiller sur les démarches à suivre et vous aider à rédiger une offre d'achat adaptée.
Obtenir l'autorisation d'un juge
Dans certains cas, il est nécessaire d'obtenir l'autorisation d'un juge avant de racheter un bien squatté. C'est notamment le cas si les occupants sont des personnes vulnérables ou s'il s'agit d'un logement social. Dans ce cas, une procédure spécifique doit être suivie pour obtenir l'autorisation du juge.