Avez-vous un projet de construction, de rénovation ou d’extension ? Cependant, vous vous êtes conscients des risques qui peuvent survenir au cours de vos travaux. Dès lors, vous vous posez une question sur l’assurance dommages-ouvrages. En effet, il s’agit d’une assurance qu’il faut absolument souscrire. En premier lieu, c’est une assurance obligatoire et devra de façon systématique réclamée par la banque afin de débloquer les fonds. En second lieu, l’assurance permet d’assurer et d’accompagner le souscripteur en cas de sinistre pour une période de 10 ans.
Contactez des assurances professionnelles pour votre projet de construction
Pour votre projet de construction, de rénovation ou même d’extension, il est indispensable de contacter un assureur pour couvrir tous les risques et dommages qui peuvent survenir au cours des travaux. En effet, l’assurance offre des solutions destinées pour chaque type de travaux. Tout d’abord, pour les particuliers, il propose trois offres immédiates, sans contraintes et peut aller jusqu’à 300 000 euros de travaux pour votre maison ou appartements, comme par exemple la construction des maisons neuves, les extensions, le ravalement de façades, les agrandissements, l’édification de piscines, garage, ainsi que pour les réhabilitations et rénovations. Ensuite, pour les promoteurs (SCCV, SCI, SAS, SA, …), l’assureur comme ma dommage ouvrage travaille avec les meilleurs assureurs par un contrat qui permet de vous offrir des conditions financières très avantageuses sur la vente d’immeubles à rénover, les contrats de promotion immobilière, les projets neufs, extensions ou rénovations, les immeubles, locaux commerciaux, sièges sociaux, groupes de maisons, maisons de retraite, stockage ou EPHAD. Ma dommage ouvrage propose également des solutions pour les Syndic, pour les SCI, des garanties optionnelles comme RC, TRC, CNR, des métropoles. De ce fait, vous pouvez faire votre devis en ligne. Toutefois, il est important de contacter les meilleurs assureurs pour
dommage ouvrage. Pour trouver plus d’informations, veuillez visiter
dommage-ouvrage.com
C’est quoi une assurance dommages ouvrage ?
L’
assurance dommage ouvrage est un type d’assurance qui permet de garantir de façon directe l’ouvrage sans avoir fait une recherche de la responsabilité des constructeurs concernés à l’opération de construction. Avant l’ouverture d’un chantier, l’assurance doit être souscrite par un maître d’ouvrage. Elle entre en jeu lorsqu’un ouvrage soit affecté par un dommage de nature décennale suite à la réception des travaux. Ainsi, l’assurance assure le suivi de l’ouvrage, c’est-à-dire que l’ouvrage sera transmis aux acquéreurs successifs. Puis, il s’agit d’une assurance de dommages qui a pour objectif d’intervenir avant la recherche de la culpabilité afin d’assurer la réparation des dégâts laissés par un sinistre, sans aucune franchise. De ce fait, elle garantit, d’une part les dommages structurels si votre propriété s’affaisse à cause d’un problème de sol, d’autre part l’impropriété à destination si la propriété n’est plus habitable par exemple. Enfin, juridiquement, le code des assurances et la loi Spinetta de 1978 ont rendu la souscription obligatoire de deux assurances pour tout type de projet neuve ou pour une édification qui touche à la structure du bâtiment. Il s’agit donc de la responsabilité civile décennale ou RCD, qui est destinée pour les architectes et l’entrepreneur, puis la Dommage ouvrage ou DO qui est destiné pour le propriétaire du projet ou la personne qui fait construire. Cependant, l’absence de DO peut conduire à des conséquences négatives aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers. L’absence de DO pour les particuliers ne peut pas être sanctionnée financièrement. Cependant, le banquier peut effectuer un blocage sur le financement. Pour les promoteurs immobiliers ou les professionnels, l’absence de DO peut entraîner une sanction pénale. Le montant de l’amende peut être arrivé jusqu’à 75 000 euros. Certes, l’assurance dommage-ouvrage est obligatoire pour les professionnels ou particuliers pour tout type de projet comme la construction d’une maison neuve, la réhabilitation ou d’extension. Les syndics peuvent également imposer une assurance DO pour les rénovations de cages d’escalier ou les travaux d’appartements.
Qui sont les personnes concernées par l’assurance dommages-ouvrage ?
Selon l’article L 242-1 du Code des Assurances, l’assurance dommage-ouvrage doit être souscrite avant la période d’ouverture d’un chantier par toute les personnes physiques ou morales qui agissent en fonction de vendeur, de mandataire, du propriétaire de l’ouvrage ou en fonction de la qualité de propriétaire de l’ouvrage qui fait exécuter des travaux de construction. Cependant, il existe des personnes qui ne peuvent pas souscrire une
assurance dommage-ouvrage comme les personnes de droit public, les personnes morales qui ont des activités dépassant les seuils suivants : le montant du chiffre d’affaires de son dernier exercice est supérieur ou égale à 12,8 millions d’euros, le total du dernier bilan est supérieur ou égal à 6,2 millions d’euros, le nombre de personnes employées au cours de son dernier exercice est supérieur ou égal à 250 personnes, ainsi que les personnes morales qui assurent la maîtrise d’ouvrage. Ainsi, les personnes concernées par l’assurance sont les particuliers, les SCI, les syndics, les collectivités, les marchands de biens, les maîtres d’ouvrage professionnels ou particuliers, les marchands de biens et les promoteurs immobiliers.
Comment mettre en place la une garantie dommages-ouvrage ?
Pour mettre en place une garantie
dommage ouvrage, il existe des procédures à suivre. Tout d’abord, il faut déclarer le sinistre. En effet, l’assuré devra régulariser sa déclaration auprès de l’assureur « dommages-ouvrage » lors de la survenance d’un sinistre. Cependant, la déclaration du sinistre devra composer des éléments suivants : le numéro du contrat d’assurance et celui de l’avenant le cas échéant, l’adresse où se trouve la construction endommagée, le nom complet du propriétaire de la construction ou du chantier endommagé, la date d’apparition du dommage, la description et la localisation des dommages, la date de réception ou la date de première occupation du local. Puis, l’obligation de l’assureur est l’une des procédures à suivre. À partir de la date de la réception de la déclaration du sinistre, la compagnie d’assurance dispose un délai de 10 jours afin de signifier et d'informer l’assuré que la déclaration n’est pas réputée et qu’il doit faire une réclamation des renseignements manquants. De ce fait, l’assureur devra organiser une expertise à l’amiable avec l’assuré, ainsi que de lui notifier sa décision sur la prise en charge du sinistre pour une période de 60 jours.
