Après un accident de voiture, il est important de réagir aussi vite que votre santé le permet et de prendre un certain nombre de mesures. La protection des droits individuels est une priorité, à commencer par l'indemnisation des dommages corporels subis par la victime de l'accident. Une personne blessée capable de réagir essaiera d'activer les feux de freinage du véhicule impliqué dans l'accident. Ce n'est que lorsqu'elle peut le faire en toute sécurité qu'elle peut reculer du véhicule accidenté pour éviter une collision. La personne qui a causé l'accident peut demander à la personne blessée de ne pas appeler la police. Outre les graves conséquences des dommages corporels, la responsabilité n'est pas clairement réglementée.
Informations importantes sur les accidents de la route et les indemnités
Toutes les victimes d'un accident de la route ont droit à une indemnisation, sauf le conducteur qui a causé l'
accident de la circulation. La règle est simple : la compagnie d'assurance qui doit verser une indemnité doit effectuer le premier paiement dans les huit mois. Ensuite, il y a une consolidation et l'assureur doit verser à la
victime d’un accident le montant total de l'indemnisation. La règle est que l’
indemnisation accident de la route doit être libre et proportionnelle au montant total du dommage. Enfin, le juge décide si cela est nécessaire. L'indemnisation à verser pour un accident dépend généralement des circonstances de l'affaire. Cela s'appelle un procès. La compagnie d'assurance nommera un ou plusieurs experts pour examiner le cas. Ils consulteront la compagnie d'assurance en tant qu'experts sur toutes les questions médicales et juridiques. L'assureur doit respecter les délais et faire une offre. Retrouvez plus d'infos sur
ecce-experts.com. La loi Badinter sur l'indemnisation des dommages corporels énonce essentiellement toutes ces obligations, tandis que la loi Dintilhac énumère les éléments de l'indemnisation.
Procédures après un accident : contactez votre compagnie d'assurance
En règle générale, vous devez contacter la compagnie d'assurance du véhicule qui a causé l'accident. On vous demandera ensuite de remplir une série de questionnaires afin qu'ils puissent vous faire une offre de règlement dans un délai légal. La compagnie d'assurance demandera également à l'un de vos médecins de faire un rapport médical. Il est donc très important que la partie lésée soit assistée par un expert médical indépendant. Une consultation précoce avec l'avocat de la partie lésée peut aider à orienter le processus d'indemnisation dans la bonne direction, par exemple en faisant appel à un médecin désigné par le cabinet d'avocats. Si vous êtes couvert par une assurance de protection juridique, la compagnie d'assurance vous propose d'utiliser son propre avocat et son propre expert médical. La raison de cette offre est que la compagnie d'assurance règle cette question dans le contrat d'assurance et protège ses intérêts financiers, pas les vôtres. Mais vous n'êtes pas lié par le contrat d'assurance. Il est également possible que vous et le véhicule impliqué dans l'accident soient enregistrés auprès de la même compagnie d'assurance, c'est-à-dire du même assureur, et que l'assureur ait intérêt à vous verser le moins d'indemnités possible.
Accidents de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels
Si vous avez été impliqué dans un accident de voiture sans conducteur, vous avez peut-être droit à une indemnisation. Si vous étiez le conducteur du véhicule impliqué dans l'accident, votre indemnisation dépendra de la cause de l'accident et des limites de votre assurance. Dans tous les cas, vous devez entreprendre des démarches pour obtenir une indemnisation. Si vous êtes blessé dans un des
accidents de la route qui surviennent tous les jours et que vous faites une demande d'indemnisation à votre assureur, vous devez remplir un rapport d'accident dans les cinq jours ouvrables. L'assureur peut vous appeler au moins 15 jours civils avant l'accident pour vous demander de consulter un médecin. Dans les trois mois qui suivent le contact avec la partie lésée, l'assureur doit vous envoyer une proposition écrite contenant tous les éléments de votre demande. Si vous démontrez que votre demande n'est pas entièrement définie ou que la responsabilité n'est pas clairement établie, l'assureur peut faire une offre dans les huit mois suivant l'accident. La période qui vous est la plus favorable s'applique.
Pour cause de sinistre ou d’accident : quelle indemnisation est prévue ?
Le montant de l'indemnisation dépend d'un certain nombre de facteurs, notamment de l'étendue de la couverture d'assurance de votre véhicule et des circonstances de l'accident.
En tant que victime
Dans ce cas, l'assureur de l'auteur de l'infraction paiera pour vos dommages matériels en vertu de la loi Badinter. L'indemnisation est versée sur la base des frais médicaux et autres évalués par un expert médical. Le montant de l'indemnisation dépend de l'assurance que vous avez souscrite. Si la voiture ne peut pas être réparée, le montant de l'indemnisation dépend du fait que vous ayez souscrit une garantie de remplacement.
En tant que responsable
Pour avoir droit à une indemnisation pour les dommages causés à votre véhicule, vous devez avoir une assurance tous risques couvrant intégralement les dommages. Sinon, vous devrez payer les frais de réparation. Si vous n'avez pas d'assurance accident, vous ne serez pas remboursé pour les frais médicaux dans le cas où vous avez causé l'accident.
