Pour les entreprises non commerciales, le plan comptable des Bénéfices Non Commerciaux doit être inclus dans leur politique de gestion d'entreprise. Un plan de comptabilité BNC, de quoi s'agit-il ? Et qui sont ces cibles ?
La comptabilité des BNC en quelques mots : Les bénéfices non commerciaux !
Selon le Code général des impôts (CGI), qu'elles soient petites ou moyennes, les entreprises doivent toutes payer des impôts. Mais ceux-ci varient en fonction de l'activité de l'entreprise. En effet, ils sont classés en deux catégories, dont les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour les sociétés commerciales et les BNC : Bénéfices Non Commerciaux pour les sociétés non commerciales. Pour les BNC ou bénéfices non commerciaux, il s'agit d'une catégorie d'impôts sur les revenus de l'entreprise. Et il existe des obligations déclaratives à la comptabilité BNC dont le livre journal des recettes et des dépenses et ainsi le registre des immobilisations. Mais ces obligations déclaratives dépendent aussi du régime fiscal de votre entreprise, il y a deux types de régimes dont le régime de la micro-entreprise et le régime de la déclaration contrôlée. Comme sur comptabilite-bnc.fr, la comptabilité BNC fait également référence aux obligations de facturation.
La comptabilité des BNC : le livre des recettes et le registre des immobilisations !
Comme il s'agit de la comptabilité, ce livre de recettes sert à enregistrer tous les détails des événements et des dépenses concernant la comptabilité des entreprises notamment l'identité déclarée, le montant, et tous les types de frais de paiement (banque ou chèque) par date et forme. Vous pouvez séparer ce livre de recettes en deux si nécessaire (un livre pour les recettes et un livre pour les dépenses). En effet, pour la comptabilité BNC, toutes les opérations doivent être inscrites dans ce livre date par date, et jour par jour dans l'ordre chronologique. Concernant le registre des immobilisations, c'est un document qui répertorie les montants des amortissements effectués sur ces éléments ; la date d'acquisition ou de création ; le prix de revient des biens affectés à l'exercice de leur profession ; la déduction de la TVA, s'il s'agit de l'assujettissement à l'impôt ; le prix et la date de cessation de l'élément concerné s'il y a une cession. Sachez que ces deux documents, dont le livre des recettes et le registre des immobilisations, peuvent être déballés pour des enquêtes ou des droits de communication, ou un contrôle administratif sur les 6 dernières années. Il est donc nécessaire de les conserver au moins 6 ans.
La comptabilité des BNC : régime de la micro-entreprise et régime de la déclaration contrôlée !
La comptabilité BNC est divisée en deux régimes : le régime de la micro-entreprise et le régime de la déclaration contrôlée. Si le chiffre d'affaires de votre entreprise BNC est inférieur à 72 600 euros (vers l'année 2020-2021), votre entreprise relève du régime de la micro-entreprise. Et bien sûr, votre comptabilité BNC dépend du régime de la déclaration contrôlée si le chiffre d'affaires dépasse ce seuil micro-BNC. Pour ce dernier, les obligations de comptabilité sont allégées, elles n'impliquent que les livres des recettes. Mais chaque opération doit être justifiée par des pièces justificatives et une référence (numéro de facture, note, etc.). En ce qui concerne le régime de la déclaration contrôlée, il existe des obligations strictes au niveau de la comptabilité de caisse. La comptabilité de l'entreprise doit tenir un journal des recettes et des dépenses et des registres d'immobilisations. Pour ces derniers, il existe un centre de gestion agréé pour les entreprises sous le régime de la déclaration contrôlée pour renforcer la tenue de sa comptabilité avec les experts comptables. En effet, ces deux systèmes de Comptabilité Bénéfices Non Commerciaux ont leurs spécificités, leurs règles et leur plan comptable.