La loi Sapin 2 a pour but de faire régner l’éthique, la justice et la transparence en matière économique. Pour ce faire, elle n'hésite pas à se doter de nouveaux outils afin de punir ceux qui ne respectent pas les législations. Comment faut-il procéder pour être conforme à cette loi ?
Quels sont les piliers de la loi Sapin 2 ?
Vous pouvez adopter un
logiciel Sapin 2 pour vous assurer de la mise en conformité par rapport à cette loi. La
loi Sapin 2 est un texte qui va faire de la France un pays démocratique avec des valeurs solides. Il n’y aura donc plus de place pour la démocratie du soupçon. Il contribue à construire une économie au service de tous et à éliminer le concept même de finance débridée agissant pour la spéculation et la corruption.
Cette loi repose sur trois piliers fondamentaux. Le premier consiste à instaurer un maximum de transparence en élaborant des décisions publiques dans la vie économique. Le second consiste à mieux agir contre la corruption à l’international avec des volets répressif et préventif. Le dernier pilier vise à moderniser la vie du point de vue économique en assurant la protection des investisseurs et des épargnants.
Comment organiser la conformité avec la loi Sapin 2 ?
La loi
Sapin 2 conduit au respect de nouvelles obligations pour chaque entreprise. Toutefois, certaines mesures sont assez difficiles à comprendre et à mettre en place. Il convient d’adopter certains logiciels pour assurer la conformité au RGPD. Vous pouvez vous servir de différents modules pour organiser la conformité plus facilement.
Mais sur quels aspects cette mise en conformité porte-t-elle ? Les logiciels en question vont vous permettre de respecter différentes obligations qui ont été mises en place pour combattre la corruption. Ce sont la mise en place de codes de conduites, la formation des collaborateurs aux risques de la corruption…
Quoi qu’il en soit, il est capital de dresser une cartographie des risques afin de protéger les données et de lutter contre la corruption.
En outre, il s’agit d’un moyen efficace qui a été mis en place pour déterminer les risques et leurs conséquences. De ce fait, il vaut mieux utiliser un
logiciel Sapin 2 de mise en conformité afin de cartographier les risques.
Il est aussi important d’évaluer les sous-traitants et les partenaires en utilisant des questionnaires adaptés. En utilisant cette solution, vous évaluez vos partenaires.
Comment faire pour appliquer la loi Sapin II
Déjà, il est important de prôner la transparence, surtout en matière de prise de décision publique. Ainsi, les citoyens doivent savoir qui sont les intervenants en matière de règlements administratifs et d’élaboration de la loi. En effet, les citoyens ont le droit de tout savoir des décisions publiques qui ont été prises. Quelles sont les activités et qui sont les experts ?
Par ailleurs, il faut absolument protéger les lanceurs d’alerte dans les domaines concernés. La loi met un régime de protection en place. Ce dernier est mis en place dans l’intérêt général et dans l’intérêt des personnes physiques ou morales.
Il est aussi nécessaire de mettre un compte-rendu par pays public en place. La loi impose l’obligation de publier un rapport sur des informations en lien avec le montant des impôts sur bénéfices dû et bénéfices non-distribués. Cette procédure fait suite à la loi de finance de 2016. Ces informations sont présentées pour tous les Etats membres de l’Union Européenne.
Cette même loi vise à ajuster les secteurs agroalimentaires et agricoles en ses articles 30 et 31. Elle favorise alors la transparence sur toute la chaîne de production pour mieux répartir la valeur ajoutée. La revente des contrats de vente de lait est interdite pour ne pas devoir en arriver à la « marchandisation » du secteur.
