Un fonds de dotation est une personne morale de droit privé dont l’activité est à but non lucratif. Il fonctionne via des dons des biens et sommes d’argent de toute nature. Les revenus de la capitalisation permettent en effet de financier la réalisation d’une œuvre ou d’une mission spécifique. Il peut aussi arriver qu’il distribue les fonds obtenus pour aider une personne morale dans ses actions d’intérêt général.
Les fonds de dotation d’art en quelques mots
Depuis quelques années, on a constaté un fort engouement pour les fonds de dotation. Ce statut connait d’ailleurs un franc succès dans le monde de l’art. Dans cet angle, l’objectif est de permettre à tous les artistes de montrer leurs œuvres à moindre coût, et ce, dans un endroit participatif et solidaire.
Ce nouvel instrument de mécénat d’art vise aussi à améliorer les conditions de vie des artistes et les aider à répondre aux problématiques existantes. En bref, le fonds de dotation aide et soutient la création artistique. D’ailleurs, son statut juridique est plus souple par rapport à une fondation classique puisque tout le monde sans exception peut faire un don de différentes natures : argent, biens matériels, biens immobiliers, actifs… Ces derniers bénéficient dans ce cas d’une réduction d’impôt de 66 % du montant du don (60 % pour les entreprises donatrices).
Le fonds de dotation utilise en toute transparence les fonds collectés en projets mobilisateurs. L’un des principaux objectifs est de favoriser l’achat des œuvres d’art en mettant en place par exemple un assouplissement du cadre juridique. Pour davantage d’informations, faites un tour sur le site de weiss fondsdotationweiss.com, une structure spécialisée dans ce domaine.
Comment financer la culture via l’immobilier ?
Les fonds de dotation capitalisent et gèrent les biens qui leur sont donnés pour réaliser une œuvre d’intérêt général. Dans le cadre d’une structure d’art, le but est de financer la culture, de valoriser le patrimoine artistique, de soutenir la création et la carrière des nouveaux artistes.
Aujourd’hui, c’est devenu un outil très pratique pour la gestion du patrimoine immobilier. Si le fonds de dotation reçoit des biens immobiliers, il peut assurer la gestion afin d’améliorer le rendement. Les revenus locatifs perçus permettent de financer les actions d’intérêt général dans le monde de l’art. Le Groupe Weiss par exemple est devenu un acteur majeur dans ce domaine. Il a été fondé par Julien Weiss.
Ainsi, il est tout à fait possible de consacrer une partie du patrimoine immobilier d’un particulier ou d’une entreprise pour des actions charitables. L’avantage ? Le donateur profite d’un avantage fiscal plutôt attractif : IS à taux réduits sur les revenus patrimoniaux, par exemple de 24 % pour la location de bien immobilier.
Utiliser l’immobilier pour financer la culture : comment ça marche ?
On tient à noter que les dons versés auprès d’un fonds de dotation dès son vivant permettent de bénéficier d’une exonération de droit de mutation. La base de l’impôt sur la fortune immobilière ou IFI est aussi réduite grâce à la donation. La condition ? Le donateur doit renoncer aux revenus du bien pendant la durée définie à l’avance. Il peut s’agir d’une donation temporaire d’usufruit ou avec réserve d’usufruit ou bien d’une donation en pleine propriété.
Un fonds de dotation qui reçoit un bien immobilier peut l’utiliser pour gagner de l’argent. On peut citer entre autres les terrains, maisons indépendantes, appartements, studios ou locaux professionnels. La structure peut ainsi disposer de ressources régulières en le mettant en location à des particuliers ou des professionnels pendant une durée limitée ou illimitée. En tout cas, on peut déduire que l’immobilier finance la culture grâce aux fonds de dotation d’art via les loyers perçus.