Le niveau de vie local, le dynamisme économique de tous les secteurs confondus, le régime fiscal et réglementaire, etc. Tout cela figure parmi les innombrables atouts qui incitent les jeunes entrepreneurs à lancer leurs activités au Luxembourg. Tout y est envisageable, que ce soit des activités commerciales, industrielles ou encore artisanales. Cependant, les entreprises qui s’y établissent sont soumises à des réglementations en vigueur du pays. Quant à la création d’entreprise au Luxembourg, elle se fait étape par étape.
Quelles sont les autorisations d’établissements au Luxembourg ?
Toutes les entreprises qui s’implantent au Luxembourg doivent disposer des autorisations gouvernementales. Cela concerne même les professions libérales. Il s’agit d’une autorisation de commerce. Pour les activités commerciales, les autorisations sont délivrées par le ministère de l’Économie afin de s’installer dans le pays en exerçant des activités régulières et durables.
L’exercice de telles activités au Luxembourg commence alors par le remplissage de certaines conditions de qualification qui prouvent que votre entreprise dispose réellement d’un établissement physique qui s’implante au Luxembourg. En ce qui concerne les qualifications professionnelles requises, elles dépendent de la nature de votre activité. Cette autorisation d’établissement concerne entre autres les activités commerciales, notamment le commerce de gros, le commerce de détail, la prestation de services commerciaux, les services de nature intellectuelle et bien d’autres encore. En ce qui concerne les activités réglementées, elles demandent également des autorisations professionnelles. Les réglementations sont renforcées avec ce type d’activités.
Ainsi, les institutions financières sont réglementées par la CSSF, au même titre que les entreprises de haute technologie. Pour les entreprises ayant des activités pouvant affecter les travailleurs, elles doivent obtenir un permis d’exploitation spécifique. Cela dit, on vous invite à suivre ce lien pour en savoir davantage sur les procédures à suivre dans le cadre de la création de société au Luxembourg.
Quelles formes juridiques choisir pour son entreprise ?
Peu importe la taille et la nature de votre entreprise, le point crucial réside dans le choix de la forme juridique adaptée. La création d’une entreprise individuelle implique la mise en place d’une entreprise en tant que personne physique. Ainsi, il n’est pas besoin de créer une entité juridique à part entière. Cela constitue en quelque sorte le gage d’une grande flexibilité avec des procédures administratives minimisées et des frais de création moins élevés. En revanche, il y a des risques. Pour éviter ces derniers, il vous est conseillé de bien séparer les biens personnels des biens de l’entreprise. Parmi les formes d’entreprise les plus courantes, il y a société anonyme ou SA qui s’établit à travers un acte notarié. Le plafond minimum est fixé à 30 000 euros et permet l’ajout de nouveaux actionnaires.
Ensuite, il y a la société à responsabilité limitée ou SARL qui s’établit elle aussi via un acte notarié. Le capital minimum requis s’élève à 12 000 euros avec l’avantage de permettre aux actionnaires initiaux d’avoir un plus grand contrôle. Enfin, il y a la société à responsabilité limitée simplifiée, connue sous l’acronyme SARL-S. Avec un capital plafonné à 12 000 euros, elle est aussi très prisée. Pour information, d’autres formes de sociétés existent même moins fréquentes. En tout cas, elles doivent être inscrites au registre du commerce au Luxembourg.
Connaitre les aides et solutions de financement proposées
La création d’entreprise au Luxembourg n’est pas une mince affaire. C’est pour cela que le gouvernement propose des mesures d’accompagnement et de soutiens aux entreprises qui souhaitent y établir une présence durable. Cela est dans un but de leur aider dans le développement. Les aides à l’investissement par exemple, elles s’adressent aux petites et moyennes entreprises (PME). Un tel soutien leur permet la création, l’extension et aussi la diversification des services. Pour les aides financières publiques, elles peuvent compléter le financement privé, notamment pour les entreprises innovantes.
Quant aux entreprises ayant des activités importantes au Luxembourg, leurs aides viennent du Ministère de l’Économie. Pour information, ces dernières sont actrices des programmes de R&D qui s’intéressent précisément au renouvellement et au développement de produits innovants. Le ministre leur propose le remboursement des dépenses selon les coûts réels. Pour les jeunes entreprises innovantes, une mesure d’accompagnement spécifique leur est proposée également pour ne pas ruiner leur trésorerie.
Qu’en est-il de la fiscalité ?
Les entreprises au Luxembourg sont soumises à l’impôt, et doivent appliquer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à leurs services ou leurs produits. L’impôt sur les entreprises a été fixé en 2020 et se trouve entre 15% et 17% de la totalité des bénéfices réalisées. Un supplément de 7% est applicable pour contribuer aux Fonds pour l’Emploi. Pour la taxe professionnelle communale, elle est comprise entre 6% et 12% en fonction de la commune.
De plus, les sociétés qui s’établissent au Luxembourg sont soumises à un impôt net basé sur le total des actifs. Pour les prestataires de services, le taux normal de TVA applicable est fixé 17%, soit le plus bas de l’Union européenne. En tout cas, une déclaration initiale doit avoir lieu pour les entreprises assujetties à la TVA. Ce sont certes les éléments à prendre en compte lors de la création de société au Luxembourg.