Conduire figure parmi les savoir-faire les plus importants lorsque l'on souhaite être autonome, surtout si l'on habite dans un lieu reculé, ne bénéficiant pas de transports en commun de qualité. Cela permet d’être libre de se déplacer n’importe où et surtout n’importe quand. Passer son permis de conduire est donc souvent la première chose que l'on fait lorsque l'on atteint la majorité. L’étape suivante consiste à choisir un modèle de véhicule particulier pour ensuite procéder à son achat. Qu'il s'agisse d'une voiture neuve ou d'un véhicule d'occasion, une carte grise vous sera fournie. Ce document est une véritable carte d'identité de votre véhicule et doit comporter des informations relatives au véhicule et à son propriétaire. Dans cet article, vous allez par conséquent découvrir les étapes à suivre pour
changer l’adresse de la carte grise après un déménagement.
Découvrez les !
Comprendre la catégorie de votre carte grise
La carte grise ou encore certificat d’immatriculation est avant tout un document légal qui permet au véhicule de circuler et permet par ailleurs son identification. Ce type de document regroupe dans cet ordre plusieurs informations indispensables. Les coordonnées du propriétaire figurent parmi les plus importants dans cet ordre. Afin de rester réglementaire, l’adresse de ce dernier doit être changée s’il souhaite procéder à un déménagement. Les procédures à suivre pour remplacer votre adresse seront toutefois différentes en fonction de la forme de carte grise que vous avez. Dans cet ordre, vous trouverez notamment la forme AB-123-CD. Ce dernier joue un rôle important dans le système d’immatriculation du véhicule ou SIV. Cette forme est la plus répandue en ce moment. Un véhicule immatriculé avec sous la forme AB-123-CD conserve le numéro qui lui a été attribué depuis sa création jusqu’à sa destruction.
Le second concerne le type de carte grise 123 AB 01. Les anciennes cartes utilisent ce dernier pour immatriculer les véhicules. Toutefois, les propriétaires qui l’utilisent peuvent obtenir un nouveau SIV sous trois conditions. Parmi eux, vous trouverez : le changement d’adresse, la perte ou la détérioration de la carte grise ou l’achat d’un véhicule avec un numéro FNI (fichier national des immatriculations). De manière générale, un
changement d’adresse carte grise doit être effectué au plus tard un mois après votre déménagement. De plus en plus de professionnels en ligne, telle que "
nouvellecartegrise.fr", peuvent heureusement faciliter les démarches à suivre dans cet ordre.
Pour les trois premiers changements
Les procédures de
changement adresse carte grise sont différentes suivant plusieurs conditions. Si vous changez par exemple votre adresse pour la première, deuxième ou encore troisième fois, vous devez commencer par la fabrication de votre étiquette. Vous y inclurez notamment votre adresse actuelle.
Pour faire une demande de ce genre, vous deviez auparavant aller à la préfecture ou encore de la sous-préfecture. En ce moment, toutes les procédures doivent se faire en télé service depuis une plateforme dédiée. Une fois que le propriétaire aura changé sa nouvelle adresse en ligne, le ministère de l’Intérieur ainsi que divers organismes privés et publics seront alertés simultanément. Parmi eux, vous trouverez notamment la CPAM, la Poste ou encore le Pôle Emploi.
Tous les propriétaires d’une carte grise peuvent également effectuer ce genre d’opération sur la plateforme de l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Dans les deux cas, vous devrez remplir tous les champs disponibles : adresse, code postal, numéro d’identification…
Une fois cette étape franchie, vous devez procéder à la validation de votre demander, puis payer les frais nécessaires. La liste complète des dossiers à remplir sera dans ce cas envoyée par e-mail.
Envoyez par la suite votre dossier complet en soulignant le changement d’adresse qui se trouve dans votre carte grise. Vous recevrez par la suite un nouveau certificat ou encore une nouvelle étique que vous devrez coller, selon les cas. Ce genre de document sera livré directement dans votre boite aux lettres de la part de l’imprimerie nationale.
À partir du 4e changement d’adresse
Faire un
changement d’adresse carte grise n’est plus possible au bout du 4e changement d’adresse. Dans ce genre de situation, vous devrez procéder à une nouvelle demande de carte grise. Cette dernière se fera sur le site de l’ANTS. De manière générale, cela ne vous prendra que 5 minutes. La livraison de votre nouvelle carte grise se fera normalement en une journée dans la majorité des cas. Pour ce faire, vous devrez à l’aide de votre ancienne carte grise remplir le formulaire correspondant disponible sur le site de l’ANTS. Un e-mail de confirmation avec la liste exhaustive des documents que vous devrez fournir vous sera par la suite envoyé. Une fois cette étape franchie, vous devrez regrouper puis envoyer votre dossier auprès du centre de traitement le plus proche. Ce dernier sera par la suite vérifié et traité aussi rapidement que possible. Votre nouvelle carte grise sera par la suite envoyée depuis l’imprimerie nationale directement dans votre boite aux lettres.
Sachez également que vous pouvez vous rendre dans les préfectures et sous-préfectures si vous souhaitez être aidé durant tout le processus. Depuis, certains dossiers peuvent également être scannés ou encore pris en photo pour ensuite être envoyés directement sur le site afin d’accélérer le processus.
Particularités de l’ancienne carte grise
Si vous êtes propriétaire d’une ancienne carte grise (sous la forme 123 AB 01), suivre plus ou moins la même étape sera nécessaire. Cela vous permettra dans un premier ordre d’avoir un nouveau numéro d’immatriculation qui sera de type AB 123 CD. De même, faire un
changement adresse carte grise vous permettra également d’avoir une nouvelle carte grise.
Sachez dans cet ordre que vous devrez également faire changer l’immatriculation qui se trouve sur votre véhicule. Et ce, dans les meilleurs délais.
Toujours dans ce contexte, une non-déclaration de votre nouvelle adresse dans votre carte grise est passible d’une amende de 750 € et d’une amende forfaitaire qui s’élève à 135 €.
De même, changer l’adresse qui se trouve sur la carte grise est également indispensable si le véhicule est utilisé dans le cadre d’une LLD (location longue durée). Cela est également le cas pour un leasing (ou crédit-bail). L’organisme prêteur devra dans ce cas réaliser toutes les démarches nécessaires. Vous devrez par conséquent lui informer à chaque fois que vous devez changer d’adresse pour amorcer le processus.
