Au cours de vos interactions quotidiennes, vous pouvez malgré vous causer du tort à un tiers. Posséder une assurance responsabilité civile se révèle alors un excellent moyen pour affronter les litiges qui surviendraient. Quelles sont les couvertures de cette assurance et quelles en sont les limites ?
Qu’est-ce que l’assurance RC ?
La responsabilité civile ou RC est un élément distinct de la responsabilité pénale. La responsabilité pénale demande de l’individu qu’il réponde face à l’État à une violation des textes de loi. La RC pour sa part lui impose de réparer le préjudice qu’il a causé à autrui. L’assurance RC est alors un contrat qui prend en charge les conséquences pécuniaires imposées à l’individu assuré, suite à un dommage qu’il a causé. Ce dommage peut être matériel ou corporel. Il peut être le résultat des actions de ses enfants, préposés, animaux ou choses dont il a la responsabilité. Cette assurance est présente dans différents types de contrats de responsabilité. En droit français, on la retrouve notamment dans :• les assurances constructions ;
• les assurances automobiles ;
• les assurances RC vie privée ;
• les assurances de responsabilité médicale ;
• les assurances bateaux.
Une introduction au concept d’assurance RC est par ailleurs disponible sur www.maif.fr.
Quels sont les actes couverts par l’assurance RC ?
L’assurance RC vous couvre pour les dommages causés accidentellement à autrui. Elle est presque automatiquement incluse dans les contrats d’assurance habitation qui incluent deux types de responsabilités. La première, encore appelée RC vie privée, couvre les dommages que vous et vos proches pourriez créer. La RC vie privée prend aussi en charge les conséquences pécuniaires des dommages corporels ou matériels causés à autrui par vous-même, une personne ou une chose sous votre responsabilité. Cette assurance s’applique aussi bien dans le cadre de la vie privée de l’assuré qu’au cours de sa pratique de sports ou de ses activités récréatives. À titre d’exemple, lorsque votre enfant brise une des fenêtres du voisin en jouant à la balle, votre assurance RC vie privée intervient pour vous décharger des coûts de réparation. La seconde, appelée RC occupant ou propriétaire d’immeuble, se charge pour sa part des biens immobiliers. Elle couvre l’assuré lorsque la responsabilité civile qui lui est imputable est liée à son logement. En effet, cette assurance peut intervenir dans deux situations selon votre statut dans le logement :• Si vous êtes propriétaire du logement, cette assurance vous servira en cas de dommages causés à un voisin ou à d’autres individus, suite à un sinistre ayant pour origine votre bien immobilier. En guise d’exemple, considérez le cas d’un incendie ou de dégâts des eaux dont la source est votre appartement. L’assurance RC propriétaire d’immeuble devra prendre en charge l’indemnisation des tiers ayant subi des dommages provoqués par l’incident ;
• Si vous êtes locataire d’un immeuble, cette assurance RC vous couvre pour tous les dommages matériels causés par vous ou les personnes à votre charge aux biens mobiliers ou immobiliers du propriétaire, des tiers et des voisins. Ainsi, suivant l’exemple précédent, vous pouvez faire valoir cette assurance en cas d’incendie provoqué par votre enfant qui jouait avec des bougies dans le logement que vous louez. Tout locataire a l’obligation formelle de souscrire à une assurance RC et fortement recommandé à tout propriétaire d’en faire autant. Ce contrat malgré son indéniable utilité possède toutefois certaines limites à ne pas négliger.
Les limites de l’assurance RC
Comme tout contrat d’assurance, la couverture fournie par une assurance RC possède des limites. Ainsi, l’assurance RC vie privée ne saurait être employée pour couvrir :• les dommages intentionnels ;
• les dommages causés dans le cadre d’une activité professionnelle ;
• les dommages causés par les chiens identifiés comme dangereux ;
• les dommages subis au cours d’une activité sportive extrême ;
• les dommages infligés à soi-même ou à un membre de sa famille ;
• les dommages subis par un bénévole. Vous devez noter qu’une assurance RC ne garantit aucunement contre les sanctions pénales.
De plus, une assurance RC ne peut empiéter sur le domaine d’une autre. Une assurance RC vie privée s’invoque donc pas dans le cas d’un accident impliquant l’usage d’un véhicule à moteur. Recourir à votre assurance automobile sera plus indiqué dans ce dernier cas.